Propriétaires ruraux et Loi sur l'engrillagement : 2027 c'est demain... Êtes-vous prêt ?

limiter l'engrillagement des espaces naturels - propriétaire ruraux & loi

Le compte à rebours est lancé ! Au 1ᵉʳ janvier 2027, la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels (Code de l’environnement articles L 372-1 et suivants) entrera pleinement en vigueur. Pour de nombreux propriétaires ruraux, cette échéance représente bien plus qu'une formalité administrative : c'est une remise en question concrète de la façon dont ils gèrent, transmettent ou cèdent leur patrimoine.